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Administratif7 min de lecture

Démarches administratives après un décès

Certificat de décès, déclaration en mairie, permis d'inhumer : guide complet des démarches obligatoires après un décès en France.

Le certificat de décès

Le certificat de décès est le premier document à obtenir. Il est établi par un médecin qui constate le décès. Ce document est indispensable pour toutes les démarches ultérieures. En cas de décès à l'hôpital, le certificat est généralement établi par le médecin de l'établissement. En cas de décès à domicile, il faut appeler un médecin ou le SAMU. Al Hayaat peut coordonner cette étape dès le premier appel.

La déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré en mairie dans les 24 heures suivant le constat. Cette déclaration est effectuée à la mairie du lieu de décès. Les pièces nécessaires sont le certificat de décès et une pièce d'identité du défunt. La mairie délivre alors l'acte de décès, un document officiel nécessaire pour les obsèques et les démarches ultérieures (succession, banque, assurance).

Besoin d'aide ? Notre équipe est disponible 24h/24.

Le permis d'inhumer et les autorisations

Le permis d'inhumer est délivré par le maire de la commune où aura lieu l'inhumation. En cas de transport du corps hors de la commune de décès, une autorisation préfectorale de transport est nécessaire. Pour un rapatriement international, des autorisations consulaires et un certificat de non-épidémie sont également requis. Al Hayaat gère l'ensemble de ces formalités pour que la famille n'ait pas à s'en préoccuper.

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Al Hayaat est à vos côtés 24h/24, 7j/7.